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Catégorie : revenu

  • Agnès Buzyn et Christelle Dubos ont lancé lundi 3 juin la concertation sur le Revenu Universel d'Activité


    05/06/19 - La ministre des Solidarités et de la Santé et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre, ont lancé le 3 juin 2019 la vaste concertation institutionnelle et citoyenne du  revenu universel d'activité (RUA), en présence de nombreux ministres et secrétaires d'Etat, ainsi que de l'ensemble des représentants syndicaux, associatifs, des collectivités territoriales et des administrations qui participeront à cette concertation.
    Annoncé par le président de la République lors de la présentation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, le RUA a pour objet la refonte du système français des aides sociales en fusionnant le plus grand nombre de ces aides sous "une même prestation plus lisible, plus équitable, et plus incitative au retour à l'emploi".
    Cette concertation nationale institutionnelle et publique aura pour mission de préciser les objectifs, les principes, le périmètre et le fonctionnement de ce nouveau revenu. Placée sous la responsabilité de Christelle Dubos, elle sera menée jusqu'à la fin de l'année 2019 par Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté avec les associations, collectivités territoriales, partenaires sociaux, mais aussi représentants de jeunes et citoyens à partir de l'automne autour d'une plate-forme de consultation en ligne, d'ateliers et d'un jury citoyen. La concertation s'appuiera sur les travaux techniques menés par Fabrice Lenglart, rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité, qui réunit depuis janvier, tous les quinze jours, les représentants de 25 à 30 directions centrales ou caisses de sécurité sociale. L'objectif est d'aboutir à la présentation d'un projet de loi en 2020. A ce stade, la date de mise en œuvre effective du RUA est encore incertaine, mais elle pourrait nécessiter une phase expérimentale décalant la généralisation à 2023.
    A l'occasion de ce lancement, Agnès Buzyn et Christelle Dubos ont rappelé le rôle central que cette concertation occupe dans la mise en place d'un système d'aides sociales plus accessible et plus lisible, capable de faire régresser le taux de non-recours, mais aussi de soutenir chaque bénéficiaire dans sa réinsertion et la reprise d'une activité. Cette réforme s'accompagnera par ailleurs de nouvelles « responsabilités » pour les bénéficiaires, qui auront obligation de s'inscrire dans un parcours d'insertion. « Chaque euro gagné par le travail » se traduira par une « augmentation du revenu disponible », promet le gouvernement. Actuellement, les bénéficiaires des minima sociaux sont parfois dans l'incertitude sur ce qu'ils gagneront réellement s'ils reprennent une activité rémunérée, notamment parce que les différentes prestations sociales n'ont pas la même dégressivité, et qu'elles peuvent se cumuler.
    Selon Emmanuel Macron, le RUA devrait regrouper entre autres le RSA, la prime d'activité et les aides personnalisées au logement dont bénéficient 15 millions de Français. Toutes les hypothèses sont ouvertes au-delà de ce noyau dur. L'AAH, le minimum vieillesse et l'allocation de fin de droits des chômeurs (ASS) pourraient aussi être intégrés. En revanche, les allocations familiales ne sont pas concernées.
    L'un des points qui devrait être le plus discuté – et déjà contesté par les associations – est le fait que "par souci de rigueur méthodologique, et sans présager des arbitrages finaux, les travaux qui seront conduits dans le cadre de la concertation raisonneront à cadre budgétaire constant", précise le  "document cadre". Christelle Dubos a affirmé, dans son intervention, que "présenter des travaux dans un cadre budgétaire neutre [...] ne préjugera cependant pas des arbitrages à venir sur le plan budgétaire". Une façon de laisser la porte entrouverte. La secrétaire d'Etat a même précisé que "bien évidemment, si on prend les jeunes en compte [...], le budget devra être rallongé".
    > Dossier de presse, discours prononcés lors du lancement de la concertation, document cadre
    > Le chantier du revenu universel d'activité s'ouvre pour quatre ans - Les Echos 4 juin 2019

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