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Le gouvernement dévoile aux partenaires sociaux les « premiers grands principes » de sa future réforme des retraites

Le gouvernement dévoile aux partenaires sociaux les « premiers grands principes » de sa future réforme des retraites
10/10/18 - La future réforme des retraites est en route et une part du suspense est levée. Après des mois de concertation en tête à tête, le Haut-commissaire à la réforme des retraites réunissait l'ensemble des syndicats et des organisations patronales pour la première fois mercredi 10 octobre au ministère des Solidarités. Cette réunion en présence d'Agnès Buzyn a eu pour objet de faire un bilan des six premiers mois de travaux, de présenter les grands principes que retient à ce stade Jean-Paul Delevoye pour continuer de construire le futur système universel promis par Emmanuel Macron et de partager les positions et les convictions des uns et des autres.
Côté calendrier, le futur système universel qui "remplacera les 42 régimes de retraite existants" et qui restera "public, par répartition" comme aujourd'hui, basculerait progressivement en quarante ans, à partir de 2025. La réforme ne concernera ni les retraités actuels, ni ceux qui seront à moins de 5 ans de l'âge de départ lors de l'adoption de la loi, dont la discussion au Parlement est envisagée "dans le courant de l'année 2019". Pour tous les autres, la transition "sera très progressive" et les droits acquis "avant l'entrée en vigueur du nouveau système seront conservés à 100 %".
Le futur système fonctionnera par points et non plus par annuités et sera financé par tous les assurés. Pour absorber tous ces régimes, y compris ceux de la fonction publique, il devra élargir l'assiette actuelle de cotisation au régime général du privé, qui passera de 3 300 euros de revenu par mois (soit un  plafond de la Sécurité sociale) à trois fois ce montant, soit 120 000 euros de revenus bruts annuels.
"Un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chaque Français", ce qui aura pour conséquence que "les salariés et les fonctionnaires cotiseront au même niveau". Les primes des agents civils et militaires mais aussi celles des salariés des régimes spéciaux "seront prises en compte pour le calcul des droits à retraite", ce qui n'est pas le cas actuellement. Les travailleurs indépendants, en revanche, "bénéficieront d'un régime de cotisations adapté afin de ne pas bouleverser les équilibres économiques de leur activité". Les cotisations seront converties en points "accumulés tout au long de la vie et enregistrés sur un compte unique" pour calculer les futures pensions. Les interruptions d'activité comme le chômage, l'invalidité, la maladie ou la maternité resteront compensées dans ce système par points. La réforme changera en revanche les droits familiaux, avec une bonification "pour chaque enfant, dès le premier enfant" et non plus à partir du troisième. Elle maintiendra en outre les pensions de réversion pour les veuves et veufs et un minimum de pension pour les bas salaires et les carrières hachées. Enfin, l'âge légal à partir duquel on pourra liquider ses droits restera fixé à 62 ans. Ce qui correspond à la ligne rouge tracée par les syndicats. Quant à l'instauration éventuelle d'un "âge pivot" créé pour inciter les travailleurs à partir plus tard que l'âge légal, sur le modèle des retraites complémentaires des salariés du privé, "ce n'est pas de notre ressort", a botté en touche Jean-Paul Delevoye, sans fermer la porte : c'est une question de gouvernance et de pilotage du régime. Une telle mesure ne serait pas surprenante dans la mesure où le Conseil d'orientation des retraites estime que l'âge moyen de départ permettant de maintenir l'équilibre financier du régime des retraites sera supérieur à 63 ans en 2025 et à 64 ans en 2035.
Sur l'avenir des départs anticipés (régimes spéciaux, carrière active dans la fonction publique, etc.), la question, très sensible, sera abordée lors de la deuxième phase de concertation. Le régime permettra "de prendre en compte les spécificités de certaines situations (carrières longues, métiers pénibles ou dangereux, handicap...) dès lors qu'elles reposent sur des différences objectives", indique l'exécutif.
Le besoin de financement du système de 4,5 milliards d'euros en 2022 devrait être résorbé grâce au quasi-gel des pensions en 2019-2020, ce qui permettra d'avoir un "an zéro" de la réforme à l'équilibre. Par la suite, le Haut-commissaire veut instaurer "des règles d'or qui n'impactent pas les générations futures" afin de piloter les comptes du régime universel. Autrement dit, l'impossibilité de transférer de la dette aux suivants. Au passage, le Haut-commissaire a marqué sa préférence "pour un système d'indexation des droits basé non plus sur les prix, mais sur l'évolution des salaires", rapporte "Les Echos". "Cela pourrait faire partie des « garanties » offertes aux assurés pour éviter le décrochage relatif des pensions, mais cela changerait l'équation financière".
Autre impact, moins direct pour l'assuré mais qui n'est pas neutre, la réforme signe la disparition des caisses de retraite complémentaires. Reste à savoir ce que deviendront les réserves accumulées (60 milliards à l'Agirc-Arrco), qui pourraient atterrir dans un pot commun.
Même s'ils restent vigilants, les partenaires sociaux ont plutôt bien accueilli ces premières pistes. Seule la CGT est montée au créneau, dénonçant "un système qui va faire baisser les pensions au niveau du seuil de pauvreté pour beaucoup". Le Haut-commissaire a promis des simulations de cas concrets pour mesurer précisément les effets pour chacun.
> Premier bilan et orientation de travail avec les partenaires sociaux - Dossier de presse du Haut-commissaire à la réforme des retraites
> Retraites : les dix piliers du nouveau régime universel - Les Echos 11 octobre 2018
> Retraites : les règles entre privé et public se rapprochent - Le Figaro 11 octobre 2018

Mis en ligne le Taggé retraite reforme, réforme .
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